fr

Portail de la Région wallonne

Informations générales

Numéro Vert 0800.11.901

Pratique

Publications

Documentation > Publications > Publication

La transmission de l’entreprise agricole en droit fiscal wallon

Thème «Fiscalité »
Collection «Hors collection »
Ed . 2010, GW, brochure, français, 20 pp.,
gratuit
Référence 6276
Bon de commande

RESUME:
Au sommaire : le régime, les conditions d’octroi du taux 0%, les conditions spécifiques exigées pour la transmission d’un droit réel sur titres et créances, la condition de maintien du taux 0% et des informations utiles.

Imprimer

Haut de la page

Mentions légales - Vie privée - Médiateur - Accessibilité   Label Anysurfer